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    Ateliers de formation Moodle - janvier-février 2020

Tag : droit d’auteur

MOOCs et droit d’auteur : entre sinuosité et créativité

Dans une série d’articles consacrés aux « coulisses de la science qui se fabrique » publiés en 2017, le journal Le Temps titrait notamment : « Quand les éditeurs confisquent la science ». Le quotidien généraliste (re)mettait ainsi en lumière une difficulté majeure à laquelle les universités – et plus particulièrement les bibliothèques universitaires – se heurtent de longue date : l’accès à l’information scientifique à des coûts supportables pour les institutions.

La perte d’un droit sur son propre travail

Sans entrer ici dans les détails d’une problématique déjà très documentée et qui, de surcroît, ne constitue pas le sujet principal de ce billet, mentionnons tout de même que la préservation des droits des chercheurs sur leur propre production scientifique constitue l’un des chevaux de bataille du consortium international SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalitions). Dans la plupart des cas en effet, lorsqu’un chercheur publie les résultats de ses travaux dans une revue scientifique, le modèle économique et juridique dominant implique qu’il cède la propriété intellectuelle de ses travaux à la revue qui accepte de les publier. Ainsi, non seulement les institutions paient pour que leurs chercheurs puissent accéder à la version publiée de leurs propres travaux, mais ceux-ci ne sont ensuite pas libres de les exploiter comme ils le souhaitent (partage, diffusion, modification, etc.) puisqu’ils n’en sont plus pleinement propriétaires. D’autres modèles, liés au mouvement Open Access, permettent toutefois d’échapper à cette règle.

L’exception pédagogique : un « bouclier invisible »

Cette restriction ne pose pas de difficultés immédiates dans les activités d’enseignement que mènent également de nombreux chercheurs. En effet, ce que l’on appelle « l’exception pédagogique » autorise les institutions de formation (universités, écoles, etc.), moyennant le paiement d’une redevance, de faire usage d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans le strict cadre institutionnel. En Suisse, cette exception est régie par la loi fédérale sur le droit d’auteur (art. 19, al. 1, let. b LDA) et permet aux enseignants d’utiliser un ensemble de ressources non libres de droits de manière relativement large (voir ici). L’une des restrictions limite toutefois leur utilisation à un usage local, c’est-à-dire géographiquement situé, comme le spécifie le site du Centre de Compétence pour le droit numérique (CCdigitallw) :

« Les exceptions prévues à l’art. 19 LDA, par exemple l’exception en vue d’un usage didactique, ne trouvent pas application en dehors du territoire suisse. L’utilisation du contenu protégé par l’enseignant à l’étranger n’est pas couverte par le droit suisse, mais par le droit étranger applicable. Dès lors, il faut être prudent, dans la mesure où les conditions pour l’utilisation du contenu prévues par le droit étranger peuvent s’avérer plus sévères. »

Les MOOCs, des dispositifs de formation sans exception pédagogique

En revanche, dans le cadre de la production de MOOCs ou de toute formation en ligne ouverte à des apprenants qui ne seraient pas affiliés officiellement à l’institution responsable de sa diffusion, la liberté en matière d’utilisation de ressources documentaires est fortement restreinte et engendre plusieurs difficultés.



Centre de compétence pour le droit numérique: une initiative innovatrice en Suisse

ccdl

Aujourd’hui, la grande majorité des personnes travaillant dans les hautes écoles suisses utilisent au quotidien des médias numériques et des ressources en ligne. Afin d’en garantir l’utilisation dans le respect du droit d’auteur, il s’avère nécessaire de mieux faire connaître les réglementations (suisses) en vigueur.

Du fait de l’évolution rapide des technologies et de la prochaine révision du droit d’auteur, ainsi que de celle sur la protection des données, il y a un besoin accru de former, renseigner, et conseiller les collaborateurs/-trices des hautes écoles suisses sur ces problématiques.

Dans ce contexte, un groupe de travail issu de différentes universités suisses (USI, UNIBAS,  UNINE, UNIGE) a bénéficié d’un financement de Swissuniversities CUS-P2 (information scientifique: accès , traitement et sauvegarde) dans le but de mettre en place un centre de compétence pour le droit numérique (alias CCDL).



Le droit d’auteur dans le contexte de l’enseignement

Un enseignant (Albert) a acheté 40 livres, dont 39 sont distribués auprès de ses étudiant-e-s. Quant au 40ème, il est entièrement numérisé et placé sur Chamilo d’une manière sécurisée afin que seul-e-s les étudiant-e-s qui ont reçu un livre puissent accéder à sa version en ligne. Est-ce légal ?

Pour qui enseigne ou fait de la recherche dans le contexte de l’éducation, le droit d’auteur est un sujet difficile à ignorer et conduit très naturellement à se poser des questions comme celle illustrée ci-dessus. En effet, l’enseignant-e (et le chercheur) sont la plupart du temps des utilisateurs ou utilisatrices et/ou des auteur-e-s de contenu. Avec l’avènement du Web la copie et la distribution des informations sont devenues des manipulations extrêmement simples et rapides (un seul “clic” suffit pour diffuser un document sur le Web). Le droit d’auteur dans le monde numérique s’impose par conséquent dans l’enseignement avec ses règles de gestion en tant qu’individu et en tant qu’institution.