Centre de compétence pour le droit numérique: une initiative innovatrice en Suisse

ccdl

Aujourd’hui, la grande majorité des personnes travaillant dans les hautes écoles suisses utilisent au quotidien des médias numériques et des ressources en ligne. Afin d’en garantir l’utilisation dans le respect du droit d’auteur, il s’avère nécessaire de mieux faire connaître les réglementations (suisses) en vigueur.

Du fait de l’évolution rapide des technologies et de la prochaine révision du droit d’auteur, ainsi que de celui sur la protection des données, il y a un besoin accru de former, renseigner, et conseiller les collaborateurs/-trices des hautes écoles suisses sur ces problématiques.

Dans ce contexte, un groupe de travail issu de différentes universités suisses (USI, UNIBAS,  UNINE, UNIGE) a bénéficié d’un financement de Swissuniversities CUS-P2 (information scientifique: accès , traitement et sauvegarde) dans le but de mettre en place un centre de compétence pour le droit numérique (alias CCDL).

 

L’objectif du CCDL consiste à offrir à toute la communauté académique suisse (enseignant∙e∙s, chercheurs et chercheuses, bibliothécaires, informaticien∙nes, membres des services juridiques et administratifs, etc.) un support pour résoudre les problèmes légaux liés à la numérisation, aux nouveaux médias et plus généralement aux nouvelles technologies.

Le projet de mise en place du CCDL s’appuie sur les résultats obtenus précédemment dans le contexte du projet DICE (2009-2011) qui a permis la création de ressources en ligne. Il propose une offre de formation au droit d’auteur en matière d’éducation aux enseignant∙e∙s des hautes écoles suisses dans le domaine. En outre, le projet bénéficie des conseils pratiques du consortium des bibliothèques universitaires suisses (CBU).

Le projet comporte deux phases. La première cible la thématique du droit d’auteur et les activités associées (sous forme de cas d’étude), et comprend les tâches suivantes:

  • définition de l’entité légale et plan d’affaires pour garantir la pérennité du centre
  • identification des futurs services de formation et de conseils et leurs ressources associées
  • conception d’une plateforme de services en ligne
  • mise en place d’un réseau d’expert∙e∙s
  • promotion du futur centre et activités sous-jacentes

La deuxième phase (pour autant que la demande de financement soit acceptée par Swissuniversities) étendra les sujets traités dès août 2017 aux conditions générales de la protection des données, la gestion des données (par exemple le « data mining »), la protection de la vie privée, et la confidentialité des contrats de licences. Durant cette phase, de nouveaux matériaux d’apprentissage et d’enseignement seront développés et le service de consultation étendu à d’autres publics-cibles.

On l’aura compris: le but premier du CCDL n’est pas de concurrencer les services juridiques des universités suisses mais de faire de la prévention avec de la formation et d’offrir un conseil juridique qui réponde aux attentes de la communauté universitaire. Une communauté académique mieux informée et plus consciente des implications juridiques de l’utilisation des médias numériques et des technologies de l’enseignement, d’apprentissage et de la recherche reste l’objectif premier de cette initiative. De cette manière, les chercheurs et chercheuses seront motivés à publier des ressources en suivant de nouveaux modèles de publication (par exemple l’Open Access). En outre, les connaissances et les expériences de chaque chercheur et chercheuse, enseignant∙e, etc., seront partagées sur une plateforme au niveau national.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la plateforme ccdigitallaw.ch